Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par l'Association ANGEL via sa boutique en ligne.
Association A.N.G.E.L. (Arcachon et ses Nouvelles Grandes Expériences Locales)
Association loi 1901
RNA : W336003042
SIREN : 929 587 145 — SIRET : 929 587 145 00012
Siège social : 252 bis Boulevard de la Plage, 33120 Arcachon
Email : sagan.nico@icloud.com
Présidente : Christiane Mouls
Les produits proposés sont décrits aussi exactement que possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'association n'est pas soumise à la TVA (article 261-7-1° du CGI).
La commande s'effectue via le site internet. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le paiement s'effectue par chèque (à l'ordre de « Association ANGEL ») ou par remise en main propre. Aucun paiement par carte bancaire en ligne n'est proposé.
Les modalités de livraison sont précisées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Les adhésions et billets de spectacles sont exclus du droit de rétractation (article L221-28).
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
L'association ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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